Conditions Générales de Vente

Wall of Share E-Learning

Version en vigueur au 01/01/2025.

Société : Wall of Share E-Learning Siège social : 198 Avenue de Verdun, 92130 Issy-les-Moulineaux, France RCS : 94915570900015 Capital social : 10 000 € Numéro de TVA intracommunautaire : FR32949155709


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des abonnements et services proposés sur la plateforme Wall of Share E-Learning, accessible à l’adresse : https://e-learning.wall-of-share.com.

2. Description des services

Wall of Share E-Learning est une plateforme de formations 100 % en e-learning, asynchrones, accessibles à travers un système d’abonnement. Certaines formations peuvent être accessibles gratuitement. Les abonnements sont sans engagement et permettent un accès immédiat aux formations souscrites.

3. Modalités d’abonnement

3.1. Souscription Lors de la souscription à un abonnement, l’utilisateur accède immédiatement aux formations incluses dans l’abonnement choisi. En acceptant les présentes CGV, l’utilisateur renonce à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation pour les contenus numériques non fournis sur support matériel.

3.2. Annulation Les abonnements peuvent être annulés à tout moment via la section « /lp-profile » de la plateforme en cliquant sur « Se désabonner ». L’annulation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

3.3. Moyens de paiement La plateforme accepte divers moyens de paiement, notamment Stripe, PayPal, Orange Money, etc. Les paiements en Afrique sont facturés via notre antenne africaine (Wall of Share Afrique) et ceux en Europe ou Amérique via notre antenne française.

4. Absence de rétractation et remboursement

Conformément à la loi applicable, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation lorsqu’il accède immédiatement aux contenus numériques. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser les formations exclusivement à des fins personnelles ou professionnelles, dans le respect des lois et règlements en vigueur.
  • Fournir des informations exactes lors de la création de son compte et de la souscription à un abonnement.

6. Disponibilité des services

La plateforme est accessible à travers le monde. Wall of Share E-Learning met tout en œuvre pour assurer une disponibilité constante des services mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles sur la plateforme (textes, vidéos, documents, etc.) sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, copie, distribution, vente ou diffusion non autorisée de ces contenus, en tout ou partie, est strictement interdite. Toute violation fera l’objet de poursuites judiciaires, et des amendes d’un montant minimum de 5 000 euros pourront être appliquées en cas de non-respect de ces dispositions.

8. Utilisation illégale

L’utilisation frauduleuse des contenus ou leur mise à disposition sur des plateformes tierces sans autorisation constitue une infraction. Toute personne reconnue coupable de tels actes s’expose à des poursuites pénales et civiles.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter Wall of Share E-Learning :

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